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Mentions légales

 

FILHET-ALLARD MARITIME
Société de Courtage d’Assurances
R.C.S BORDEAUX B 387 594 963
S.A.S au capital de 500.000 €
Siège social : Rue Cervantès – Mérignac
N° ORIAS : 07 000 647 www.orias.fr.
Numéro de TVA : FR 2038759496300028
SIREN: 387594963

La société, en sa qualité de courtier d’assurances exerçant selon le b) de l’article L520-1-2 du code des assurances, n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité ; la liste des fournisseurs avec lesquels elle travaille est à disposition sur simple demande.

La société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurances.

Son activité est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75 436 Paris Cedex 09).

Numéro de téléphone : 05 57 53 20 00

Adresse email : assur@famarit.com

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le groupe Filhet-Allard a inscrit au cœur de ses préoccupations le principe du respect des obligations résultant du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles dit « RGPD » et confirme ainsi son implication vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Conscient de sa responsabilité, le groupe Filhet-Allard s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles que la société traite en lien avec les services qu’elle propose à ses clients.

Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

En tant que responsable  de traitement, Filhet-Allard Maritime est susceptible dans le cadre de son  activité, de collecter et de traiter les données personnelles suivantes :

  • Informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, statut, intitulé de poste, lien avec l’assuré…).
  • Informations financières (numéro de compte bancaire, banque de financement…).
  • Informations liées à la police d’assurance.
  • Informations sur les demandes d’indemnisation en cours, qui peuvent inclure des données médicales ainsi que le numéro de Sécurité Sociale.
  • Données liées à la lutte contre la fraude.

Quelles finalités ?

Nous utilisons les données personnelles dans le cadre :

  • D’une demande de mise en relation.
  • D’une demande d’établissement d’une offre commerciale.
  • De la passation, la gestion et  l’exécution de notre contrat avec le client.
  • Du traitement nécessaire  au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (obligations légales ou fiscales, lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, contre la corruption, contre la fraude…).
  • D’une analyse de données ayant pour objectif d’établir des informations statistiques pour le placement.
  • De cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur nous permettant d’optimiser nos services à vos besoins et à des fins statistiques en collectant vos informations de connexion au site.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles saisies et à ne jamais transmettre ces données à des fins commerciales. Si nous devions être amenés à utiliser vos données pour une finalité différente de celles énoncées ci-dessus, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité avec la nouvelle finalité et, le cas échéant, demanderons le consentement des personnes concernées pour traiter les données personnelles en vue de cette nouvelle finalité.

La collecte et le traitement de ces données reposent sur au moins l’un des fondements légitimes suivants :

  • L’exécution du contrat (vous liant à la Police d’Assurance).
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Le consentement que vous pourriez nous fournir pour utiliser vos données dans le cadre des finalités décrites lors de la demande de consentement.

Partageons-nous les données personnelles vous concernant ?

Nous partageons vos données personnelles avec les seules destinataires qui ont nécessité de les connaître :

  • Les personnes chargées de la gestion du contrat tout au long de sa vie.
  • Les assureurs, co-courtiers éventuels et autres partenaires commerciaux.
  • Les sociétés affiliées du Groupe dans le cadre de l’exercice de leurs missions  ainsi que leurs prestataires de service (sous-traitants) sélectionnés et engagés contractuellement à respecter les mesures de sécurité et de confidentialité du groupe.
  • Les autorités de contrôles, administratives ou judiciaires.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la rédaction d’une déclaration de soupçon ou une mesure de gel des avoirs peuvent être exécutés en application du Code monétaire et financier.

Nous ne prêtons ni ne cédons de quelque manière les données personnelles de nos clients à des tiers pour leur propre utilisation commerciale.

En raison de la dimension internationale de Filhet-Allard Maritime, le transfert des données personnelles pour les finalités décrites précédemment peut être effectué entre des pays membres ou non membres de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous recourrons à des mécanismes garantissant  le niveau adéquat de protection de ces données.

Quelles sont les mesures de sécurité ?

Le groupe Filhet-Allard a mis en place des mesures de protection physique, logique, électronique et des procédures adaptées aux risques et  au niveau de sensibilité des informations que nous conservons et traitons. Nos mesures visent également à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et nous limitons l’accès à ces données aux personnes habilitées et soumises à des clauses de confidentialité nécessitant un accès pour des motifs professionnels, légitimes et légaux.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Filhet-Allard Maritime conserve les données collectées pendant une durée adéquate, proportionnée aux finalités de traitement, conforme aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) afin de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat et, en cas de résiliation de celui-ci, jusqu’à la prescription légale.

Les données de santé sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des garanties et du contrat, puis pour la durée de la prescription légale.

En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ou à une suspicion de fraude seront archivées le temps requis.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi informatique et liberté en date du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement, de retrait du consentement, de portabilité de vos données personnelles ainsi que de définir la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

Ces droits pourront faire l’objet de dérogations pour protéger l’intérêt public ou nos intérêts. Nous répondrons aux demandes dans un délai de 30 à 60 jours.

Vous pouvez exercer vos droits (après justification de votre identité) ou soumettre vos questions concernant cette politique, en contactant le délégué à la protection des données de Filhet-Allard & Cie par mail ou courrier à l’adresse suivante :

FILHET-ALLARD MARITIME
Service Conformité
Rue Cervantès – Mérignac
33735 Bordeaux Cedex 9
Email : dpo@famarit.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

POLITIQUE COOKIE

Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé (si vous ne vous y opposez pas) à votre navigateur ou sur le disque dur de votre terminal lorsque vous naviguez sur le site.

Filhet-Allard Maritime collecte de l’information via l’utilisation de cookies pour répondre à des besoins de mesures d’audience, d’analyse d’usage et  nous aider à optimiser la navigation sur le site. Ces cookies de mesures d’audience sont des cookies émis et gérés par un tiers.

Pour plus d’information sur le type de données collectées par les Cookies Tiers Google Analytics et sa politique de gestion de Cookies, nous vous invitons à consulter son site en cliquant sur le lien suivant en savoir plus.

Pour bloquer l’utilisation de vos données via ces cookies, vous pouvez cliquer sur les liens suivants désactivation ou opt-out Google Analytics.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation pour paramétrer vos préférences de cookies :

  • Sous Microsoft Internet Explorer : Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet » > Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » > Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Sous Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outils », puis « Options » > Cliquez sur l’onglet « Vie privée » > Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité.
  • Sous Google Chrome: Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur > Sélectionnez Paramètres > Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » > Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu > Dans la section « Cookies » vous pouvez modifier les paramètres.
  • Sous Safari : Cliquez dans le menu « Safari » > Cliquez sur « Préférences » > Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour faire une réclamation autre que portant sur l’exercice de vos droits au titre des traitements de données personnelles précités, vous devez adresser votre réclamation par écrit (mail, courrier) à votre interlocuteur dédié :

  • Ce dernier en accusera réception dans les 10 jours MAXIMUM à compter de la date de la réclamation et donnera une réponse dans les 2 mois au MAXIMUM.

Si la réponse qui vous est apportée ne vous convient pas, vous pouvez dans un 2etemps, en informer par écrit, le Service Réclamation :

  • Ce dernier en accusera réception dans les 10 jours MAXIMUM à compter de la date de son courriel et donnera une réponse dans les 2 mois au MAXIMUM.

FILHET-ALLARD MARITIME
Service Réclamation
Rue Cervantès – Mérignac
33735 Bordeaux Cedex 9
Email : Reclamation@famarit.com